Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Introduction
Ces présentes Directives Globales d’Exploitation (nommées « Règles ») forment un pacte légalement impératif entre chaque entité humaine ou morale visitant ou employant l’outil IPTV NOX PRO (nommé « l’Outil ») et la firme chargée de sa mise en ligne (nommée « le Gérant »). En visitant, parcourant ou employant l’Outil, l’abonné atteste avoir lu, saisi et validé sans délai l’intégralité de ces Règles. Chaque rejet de validation cause l’exclusion complète d’entrée et d’exploitation de l’Outil. L’abonné s’oblige à suivre ces Règles, ainsi que chaque loi propre en termes de flux et d’exploitation de médias virtuels. L’Outil est voué à un emploi intime et privé, et chaque usage opposé à ce but peut causer des suites pénales.
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Chaque média disponible via l’Outil, précisément :
Flux TV, films, shows et émissions ;
Softs et supports inclus dans l’Outil ;
Stocks d’infos, logos, noms, visuels, textes et sons ;
sont abrités par les lois sur le titre d’auteur et la possession intellectuelle.
Nul titre de possession n’est cédé à l’abonné par la simple exploitation de l’Outil. Chaque copie, envoi, édition, vente ou usage des médias sans accord clair est formellement banni. Les fautifs s’exposent à des suites civiles et pénales, selon les textes en vigueur. Il est aussi banni de donner ses codes ou d’entrer sur l’Outil depuis divers usagers sans accord.
3. Usage autorisé
Usage autorisé
L’Outil est uniquement voué à un emploi intime, privé et sans profit. Chaque exploitation marchande, telle l’envoi dans des cadres publics (cafés, gîtes, clubs, etc.) ou le commerce de forfaits, est formellement banni sans accord écrit préalable du Gérant.
L’abonné s’oblige à :
Ne point éviter les outils de sûreté instaurés (DRM, chiffrage, limites locales) ;
Ne point réaliser d’analyse inverse, de chiffrage ou de vol de l’Outil ;
Ne point mettre de vers, softs toxiques ou codes pouvant abîmer le réseau ;
Ne point employer l’Outil pour envoyer des médias illégaux ou opposés aux lois actuelles ;
Suivre chaque loi locale et nationale visant l’envoi et l’entrée aux médias virtuels.
Chaque rupture de ces devoirs pourra causer un arrêt direct de l’Outil et des procès légaux.
4. Disponibilité du Service
Disponibilité du Service
Le Gérant met chaque levier utile pour garantir une présence parfaite de l’Outil, mais ne peut assurer un emploi permanent et sans coupure. L’Outil peut être en partie ou totalement coupé n’importe quand pour des causes telles que :
Soin ou mises à jour matérielles ;
Soucis propres aux réseaux ou parcs ;
Pannes techniques hors du contrôle du Gérant ;
Cas de force majeure (arrêt électrique, drames naturels, cyberattaques, etc.).
Nulle remise ne peut être exigée en cas de coupure, même longue. L’abonné sait que l’Outil est lié aussi à sa propre ligne Web et à son support.
5. Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Gérant ne pourra être jugé fautif des torts clairs ou flous venant de l’emploi ou de la coupure de l’Outil, précisément :
Oubli de faits ou médias pris ;
Coupure brève ou fixe des flux TV ou VOD ;
Valeur de vue ou de son médiocre ;
Déficits pécuniaires ou marchands liés à l’usage de l’Outil ;
Pannes techniques liées au support ou à la ligne Web de l’abonné.
En tout état de cause, la faute du Gérant est formellement close au prix versé par l’abonné pour la durée visée.
6. Modifications du Service et des Conditions
Modifications du Service et des Conditions
Le Gérant se garde le droit de changer n’importe quand l’Outil et/ou ces présentes Règles.
Les éditions peuvent viser :
L’ajout ou retrait de fonctions ;
L’édition des prix ou remises ;
Le changement des modes d’entrée ou de sûreté ;
Les règles globales d’usage elles-mêmes.
Les abonnés seront avisés par parution sur le mur ou par note virtuelle. Le suivi de l’emploi de l’Outil après édition forme une validation pure des nouvelles Règles.
7. Politique de remboursement
Politique de remboursement
Sauf avis opposé, chaque versement réalisé pour un forfait est ferme et final.
Nul retour ne sera permis en cas de :
Désaccord intime de l’abonné ;
Non-emploi de l’Outil ;
Soucis liés à la ligne Web ou au support de l’abonné ;
Arrêt ou fin liée à une rupture des Règles.
Les requêtes de retour doivent être faites textuellement et suivies de preuves nettes. Chaque dossier sera analysé séparément selon les points fixés par le Gérant.
8. Suspension et résiliation
Suspension et résiliation
Le Gérant peut couper ou finir l’accès sur l’Outil sans délai en cas :
De rupture des Règles ;
D’usage illicite ou malhonnête ;
De non-égard des titres de possession intellectuelle.
En cas de fin pour faute, nul retour ou prix n’est dû.
L’abonné peut arrêter librement son forfait, mais nul retour ne sera réalisé, sauf règle précise.
9. Dispositions générales
Dispositions générales
Ces présentes Règles forment la totalité du pacte entre l’abonné et le Gérant. Elles sont gérées par la loi du pays du Gérant, et chaque débat sera porté vers la zone propre aux locaux du Gérant. Le Gérant peut donner ou bouger ses titres et devoirs sans accord préalable de l’abonné. Chaque note, édition ou mise à jour de l’Outil ou des Règles est opposable à l’abonné dès sa parution sur le portail légal.